Règlement Intérieur de la Division francophone

Le présent règlement intérieur décrit le fonctionnement de  la Division Francophone du GENUNG (Groupe d’Experts des Nations Unies pour les Noms Géographiques), créée dans le cadre des statuts de ce groupe d’experts (voir statuts joints).

Ce règlement intérieur reste soumis aux statuts du groupe d’experts.

Objet

La Division Francophone du GENUNG est l’une des 22 divisions géographico-linguistiques du groupe d’experts (voir statuts du GENUNG)

Son objectif est de favoriser la réalisation des objectifs généraux du GENUNG au sein des pays et de la communauté francophones, à savoir :

-   encourager les membres du GENUNG faisant partie de la francophonie à participer activement aux travaux de la division francophone, et prendre à cette fin toute mesure susceptible d’encourager cette participation,

-   encourager la création, dans chaque pays, d’une autorité responsable de la normalisation des noms nationaux,

-    offrir des cours de formation aux pays qui souhaitent créer une autorité nationale chargée de gérer les noms géographiques ou se doter de systèmes de gestion efficaces,

-    promouvoir l’usage de noms normalisés à l’échelle nationale sur les cartes et dans les documents,

-    favoriser la diffusion des noms normalisés par la publication de répertoires géographiques nationaux,

-  promouvoir la mise au point de systèmes automatisés de traitement de données et l’échange de technologies entre les pays,

-    encourager les pays à collaborer à la normalisation des noms se rapportant à des entités transfrontalières et

-     promouvoir l’utilisation d’une terminologie normalisée concernant les noms de lieux,

-  assurer le traitement des exonymes de langue française conformément aux recommandations des Conférences     des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques,

-     favoriser le traitement de toute question toponymique intéressant la langue française.

Composition

Pour être membre de la division, il faut faire partie du GENUNG et il suffit d’en informer le bureau.

Fonctionnement

La division francophone est animée par un bureau, composé d’un président et d’un secrétaire.

Le président et le secrétaire sont élus à la majorité simple des membres de la division présents lors de l’élection.

Les élections se tiennent à l’occasion des Conférences des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, en général tous les 5 ans.

En cas de vacance dans l’un des postes du bureau, le responsable restant cumule provisoirement les deux fonctions, jusqu’aux prochaines élections.

Le français est la langue de travail et des échanges.

Compte bancaire

La réalisation de certaines actions peut nécessiter l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la division francophone du GENUNG.

Le président, ou le secrétaire, reçoit alors mandat explicite de la division pour l’ouverture et le fonctionnement d’un tel compte. Ce mandat leur est donné par vote, à la majorité des membres présents lors de l’élection.

Le compte rendu des actions ainsi réalisées s’inscrit dans le cadre normal des « compte rendus des divisions » lors des conférences des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques.

Modifications

Les modifications au règlement intérieur se font à l’occasion des élections du bureau, et à la simple majorité des votes exprimés.

Le présent règlement intérieur est tel qu’il a été adopté lors de la huitième Conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques, à Berlin, le mardi 27 août 2002.

le président                                                              le secrétaire

Pierre Planques                                                        Sylvie Lejeune